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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DE:

    La société privée à responsabilité limitée Holland Snap Frame BV, sise et tenant ses bureaux à (3871 MV) Hoevelaken, De Wel 12a.

    Ci-après dénommée : “Holland Snap Frame”

    Article 1 Définitions

    Dans ces conditions générales de livraison, on comprend par :

    Acheteur : l'acheteur des produits proposés par HOLLAND SNAP FRAME ;

    Contrat : un contrat entre HOLLAND SNAP FRAME et un acheteur, en vertu duquel est fourni par HOLLAND SNAP FRAME un produit détaillé plus loin dans ce contrat.

    Article 2 Applicabilité

    1. Ces conditions générales valent pour chaque offre et chaque contrat (consécutif) entre HOLLAND SNAPFRAME et l'Acheteur, auxquels HOLLAND SNAP FRAME a déclaré que s'appliquaient ces conditions générales, pour autant que les parties ne se soient pas écartées de ces conditions générales explicitement et par écrit.

    2. HOLLAND SNAP FRAME se conserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions générales.

    3. Les conditions générales de l'Acheteur ne s'appliquent pas, à moins que HOLLAND SNAP FRAME ait donné explicitement son accord par écrit.

    Article 3Prix et offres

    1. Les produits proposés par HOLLAND SNAP FRAME sont vendus pour le prix qui est mentionné sur le site Internet de HOLLAND SNAP FRAME www.hollandsnapframe.nl.

    2. Les échantillons fournis ou les modèles présentés sur le site Internet ne valent que comme indication, sans que les produits à livrer doivent y correspondre.

    3. Les offres faites par HOLLAND SNAP FRAME s'entendent sans engagement et sont valables pendant trente jours, à moins d'indication contraire.HOLLAND SNAP FRAME n'est liée par l'offre que si l'acceptation est confirmée par écrit dans trente jours par l'Acheteur

    4. Les prix mentionnés par HOLLAND SNAP FRAME s'entendent toujours hors TVA, à moins qu'il n'en soit explicitement indiqué autrement.

    5. Lors des commandes en dessous de EUR 35,-- HOLLANDSNAP FRAME facturera EUR 7,50 de frais d'administration à l'Acheteur. Lors des commandes en dessous de EUR 200,--HOLLAND SNAP FRAME facturera 30 % à l'Acheteur

    6. HOLLAND SNAP FRAME se conserve le droit de modifier ses prix dans l'intervalle, suite, par exemple, à des cours modifiés du London Metal Exchange.

    Article 4 Paiement

    1. À moins d'accord contraire, les produits achetés par l'Acheteur sont payés en EUR, par la remise d'une domiciliation unique ou d'un paiement comptant (livraison contre remboursement). Lors du paiement moyennant une domiciliation unique, le total dû est prélevé en une fois.

    2. Si, par dérogation à l'alinéa 1, il est convenu par les parties que le paiement se fait par virement postal, alors ce paiement doit toujours se faire sur le numéro de compte mentionné sur la facture concernée.

    3. Lors d'une commande pour un montant de EUR 5.000,-- ou plus, l'Acheteur doit verser un acompte de 60 % du prix d'achat total.La livraison des produits concernés n'a lieu qu'après que l'acompte ait été reçu par HOLLAND SNAP FRAME.

    4. Si le paiement n'est pas correct ou n'a pas eu lieu à temps, l'Acheteur est de plein droit en défaut et il doit un intérêt de retard, avec entrée en vigueur immédiate, au taux commercial légal en vigueur, HOLLAND SNAP FRAME se conserve le droit de sous-traiter l'encaissement des créances impayées ou de les céder à des tiers.

    5. Tous les frais (extra-) judiciaires qui sont liés au recouvrement des factures impayées sont pour le compte de l'Acheteur, avec un minimum de 15 % du montant à encaisser.

    Article 5 Réserve de propriété

    1. Les produits fournis à l'Acheteur restent la propriété de HOLLAND SNAP FRAME, jusqu'à ce que les montants dus aient été payés intégralement par l'Acheteur.

    2. Si HOLLAND SNAP FRAME réclame comme lui appartenant les produits sur lesquels repose sa réserve de propriété, la valeur marchande des marchandises au moment de la reprise est déduite de la créance de HOLLAND SNAP FRAME sur l'Acheteur qui est relative à ces produits.Cette valeur marchande sera dans tous les cas égale au prix d'achat réalisé soit en vente de gré à gré soit en vente publique des marchandises retirées, au moment de la reprise.

    3. Pour les produits récupérés, l'Acheteur reçoit une note de crédit qui peut être déduite de la créance impayée de HOLLAND SNAP FRAME sur l'Acheteur.

    4. HOLLAND SNAP FRAME est en droit de récupérer des produits de l'Acheteur aussi longtemps que sa créance est impayée, y compris l'intérêt et les frais comme précités à l'article 4 de ces conditions.

    Article 6 Commande et livraison

    • Les commandes se font uniquement via e-mail et/ou Internet.
    • Dans le cas de commande via Internet, le contrat entre HOLLAND SNAPFRAME et l'Acheteur est conclu dès l'instant où :
      a. une commande a été passée, pour peu que le formulaire de commande ait été intégralement et correctement rempli sur le site Internet www.hollandsnapframe.nl
      b. l'Acheteur a cliqué sur le bouton "envoyer" sur www.hollandsnapframe.nl ;
      c. l'Acheteur de HOLLAND SNAP FRAME a reçu à son adresse e-mail une confirmation de la réception de la commande par HOLLAND SNAP FRAME (« la Confirmation de Réception »).
    • S'il ne peut être exigé en toute équité de HOLLAND SNAP FRAME que soit respecté le contrat avec vous, la Confirmation de Réception ne sera pas envoyée.
    • L'administration de HOLLAND SNAP FRAME vaut, hormis preuve contraire, comme preuve des commandes passées par l'Acheteur à HOLLAND SNAP FRAME et des paiements effectués, ainsi que des livraisons effectuées par HOLLAND SNAP FRAME.
      HOLLAND SNAP FRAME reconnaît que la communication électronique peut servir comme preuve.Par l'acceptation de ces conditions, l'Acheteur le reconnaît également.

    Article 7 Envois en retour

    1. Les produits achetés à HOLLAND SNAP FRAME peuvent être retournés par l'Acheteur dans cinq jours ouvrables après la livraison de ces produits.Ils peuvent être retournés uniquement dans l'emballage original, avec remise de la facture originale et du formulaire de renvoi, lequel formulaire peut être demandé via le site Internet www.hollandsnapframe.nl.Les envois en retour qui ne répondent pas aux clauses ci-dessus ou aux conditions mentionnées dans le site Internet ne seront pas acceptés par HOLLAND SNAP FRAME.

    2. 90 % du prix d'achat total des produits retournés par l'Acheteur lui seront remboursés. Les autres 10 % reviendront à HOLLAND SNAP FRAME comme frais d'administration et d'entrepôt.

    3. Les produits endommagés ne peuvent pas être retournés.

    Article 8 Échange

    1. En cas d'échanges, l'Acheteur peut envoyer le produit concerné, dans cinq jours ouvrables après la livraison du produit, à HOLLAND SNAP FRAME. Ce faisant, l'Acheteur doit suivre la procédure mentionnée à l'article 7 al. 1 de ces conditions générales.

    2. HOLLAND SNAP FRAME enverra le produit souhaité à l'Acheteur. Une note d'échange y sera jointe.

    3. En cas d'échanges, des frais d'administration et d'entrepôts seront facturés, pour un montant de 10 % du prix d'achat total.

    4. En cas de supplément ou de remboursement de ou à l'Acheteur, la note d'échange mentionnera «à payer » ou «à recevoir ».

    Article 9 Garantie

    1. Aux produits livrés par HOLLAND SNAP FRAME s'applique uniquement la garantie qui est établie par le fabricant du produit concerné et/ou telle qu'elle est indiquée dans le catalogue ou sur le site Internet, avec une période de maximum six mois. La garantie sur les sources lumineuses est exclue.

    2. En cas de plainte concernant un produit, l'Acheteur doit d'abord prendre contact par téléphone avec HOLLAND SNAP FRAME. Au besoin, il sera demandé à l'Acheteur d'envoyer le produit concerné accompagné d'un formulaire de retour, avec une description aussi claire que possible de la plainte.

    3. Si HOLLAND SNAP FRAME juge la plainte juste, un produit de remplacement sera envoyé à l'Acheteur.Dans ce cas, les frais d'envoi sont pour le compte de HOLLAND SNAPFRAME.

    4. Si HOLLAND SNAP FRAME ne juge pas la plainte juste, le produit concerné sera renvoyé à l'Acheteur avec mention des raisons. Dans ce cas, les frais d'envoi de l'Acheteur ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.Les frais encourus par HOLLAND SNAP FRAME restent à son compte.

    Article 10 Responsabilité

    1. HOLLAND SNAP FRAME n'est pas tenue au paiement de n'importe quel dédommagement à l'Acheteur à moins qu'il ne s'agisse d'un dol ou d'une faute grave.

    2. HOLLAND SNAP FRAME ne sera jamais responsable pour un dommage consécutif ou indirect.

    3. Si HOLLAND SNAP FRAME est tenue au paiement d'un dédommagement quelconque, celui-ci sera au maximum égal au prix d'achat du produit concerné

    et par lequel le dommage a été causé.

    4. Les dommages de transport éventuels ne font l'objet d'un dédommagement par HOLLAND SNAP FRAME que si ce dommage est mentionné sur la lettre de voiture et après mention par l'acheteur sur le site Internet www.Holland Snap Frame.nl.

    Article 11 Force majeure

    1. Dans ces conditions générales, on entend par force majeure (en plus de ce qui est compris sous ces termes par la loi et la jurisprudence) : toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles HOLLAND SNAP FRAME ne peut exercer d'influence, mais suite auxquelles HOLLAND SNAP FRAME n'est pas en mesure de remplir ses obligations.

    2. HOLLAND SNAP FRAME a aussi le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche cette exécution (ultérieure) se produit après que HOLLAND SNAP FRAME aurait dû respecter son engagement.

    3. Pendant la force majeure, les obligations de HOLLAND SNAP FRAME sont suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution des engagements n'est pas possible en raison de force majeure dure plus de 2 mois, les deux parties sont autorisées à dissoudre le contrat sans qu'il y a dans ce cas d'obligation de dédommagement.

    4. Si HOLLAND SNAPFRAME, lors de l'apparition de la force majeure, avait déjà partiellement rempli ses obligations ou si elle ne peut les remplir que partiellement, elle a le droit de facturer séparément la partie exécutée ou exécutable, et l'Acheteur sera tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.

    Article 12 Propriété intellectuelle

    1. HOLLAND SNAP FRAME et ses fournisseurs conservent expressément tous les droits et compétences leur revenant dans le domaine des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits proposés et/ou vendus par HOLLAND SNAP FRAME.

    Article 13 Droit applicable et forum

    1. À chaque contrat entre HOLLAND SNAP FRAME et l'Acheteur s'applique le droit hollandais.

    2. Tous les conflits résultant de la relation juridique entre HOLLAND SNAP FRAME et l'acheteur ne peuvent exclusivement être soumis qu'au juge hollandais de l'arrondissement d'Utrecht.

    Ces conditions sont déposées au bureau de la Chambre de Commerce Gooi en Eemland à Amersfoort.

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